Contenu des modules
Les modules se décomposeront en séquences d'apprentissage dans lesquelles seront intégrées des activités de production ( travaux à réaliser en individuel ou en équipe).
Le tutorat
Tutorat synchrone:
- 1 heure par semaine / séminaire en groupe en début du module
- 1 heure de permanence tutorale par semaine
Tutorat asynchrone: selon les disponibilités des apprenants et tuteur sur rendez-vous durant la semaine du module.
Travail coopératif et ou collaboratif: La collaboration ou la coopération est possible entre apprenants lors de la phase travaux à travers les activités.
Cette collaboration est possible en utilisant les outils de communication synchrones et asynchrones à savoir le Chat, le Forum, et la messagerie partagée disponibles sur la plate-forme.
Déroulement des activités
Chaque module est programmé sur une journée soit six heures.
Les stagiaires étant en situation d'emploi, chaque activité se déroule sur une semaine pour leur laisser le temps de s'organiser en fonction de leur obligations professionnelles.
Les activités d'apprentissage sont définies pour les 6 modules
Voir ci-dessous.
MODULE 1: LES MARCHES PUBLICS ET TELE-PROCEDURES
S 1-1: LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS 2004
S 1-2 : LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES
PUBLICS
Objectifs spécifiques : A l'issue du module, les apprenants doivent être capable de:
-Citer 8 points clés de la réforme du code des marchés publics.
-Faire une analyse des enjeux de la réforme.
-Donner des exemples de changement entre l'ancienne réforme (2001) et la nouvelle réforme 2004.
-Citer trois risques juridiques (commentaire + préconisations ).
-Expliquer les grands principes et étapes de dématérialisation des marchés publics au sein d'une collectivité.
Pré-requis : pour accéder à ce module, les stagiaires doivent :
-Connaître les notions élémentaires en marchés publics.
-Maîtriser les outils de communication synchrones et asynchrones (chat, forum, messagerie).
-Savoir utiliser un moteur de recherche pour rechercher efficacement des informations sur internet.
Activité1: Réaliser une grille comparative entre le nouveau et l'ancien code des marchés publics .
Texte expositif : A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de réaliser une grille comparative entre le nouveau (2004) et l'ancien Code (2001) des Marchés Publics.
La grille que vous allez réaliser sera destinée aux agents du service des marchés publics qui doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en place la dématérialisation de la commande publique.
Etape1: Lire le cours
Etape 2: Réaliser une première grille en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez via la messagerie au formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.
Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur la première version de la grille, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)
Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.
Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur
Résultat attendu : La grille réalisée doit reprendre les différentes étapes de procédures des marchés publics et doit intégrer les nouveaux outils de communication de télétransmission.
Ledit guide finalisé doit être transmis au tuteur /formateur dans un délai de 5 jours.
Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.
Tableau synoptique : Activité1
| Activité 1: | Scénario pédagogique | Contenu | Stratégie cognitive | Modalités d'évaluation | Support pédagogique nécessaire | Support technologique nécessaire |
| Etape 1: | Lire le cours | LES MARCHES PUBLICS ET TELEPROCEDURES | Evaluation formative Q.C.M |
|||
| Etape 2 | Réaliser une première grille en individuel | |||||
| Etape 3: | feed-back du tuteur sur la grille | Tutorat asynchrone | ||||
| Etape 4 | Une version finale | |||||
| Etape 5 | Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur | Tutorat asynchrone | ||||
| Résultat attendu | La grille réalisée doit reprendre des exemples d'application du Code des Marchés Publics |
Webographie:
MODULE 2: LES DROITS ET OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE E-ADMINISTRATION
Les droits et obligations des collectivités en matière de commande publique électronique
S 2-1: LES ENJEUX POUR LES COLLECTIVITES
S 2-2: LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TELEPROCEDURES
S 2-3: LA LEGISLATION EN VIGUEUR
Objectifs spécifiques : A l'issue du module, les apprenants doivent être capable de:
-Enumérer les droits et obligations des collectivités en matière de télé-procédures
-Citer les textes législatifs en vigueur relatifs aux télé-procédures
-Citer des exemples de risques de légalité en matière de télé-procédures
-Proposer des solutions techniques et organisationnelle pour réduire les risques contentieux
Pré-requis : pour accéder à ce module, les stagiaires doivent :
-Connaître le fonctionnement des collectivités et les procédures interne en matière de commande publique
-Connaître le statut général des fonction Public territoriale et les responsabilités des fonctionnaires et élus
-Maîtriser les outils de communication sychrones et asynchrones (chat, forum, messagerie)
-Savoir utiliser un moteur de recherche pour rechercher efficacement des informations sur internet
Activité2: Réaliser une fiche de légalité interne en marchés publics
Texte expositif :A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de concevoir une fiche de "légalité interne" en matière de procédure au sein de votre collectivité. La fiche que vous allez réalisé sera destinée aux agents du service des marchés publics qui doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en place la commande publique électronique.
Etape1: Lire le cours
Etape 2: Concevoir une "fiche de légalité" en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur.Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.
Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur la fiche que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)
Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.
Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur
Résultat attendu : La fiche réalisée doit se conformer au nouveau code des marchés publiques et la législation en vigueur.
La fiche finalisée doit être transmise dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.
Tableau synoptique : Activité2
| Activité 2: | Scénario pédagogique | Contenu | Stratégie cognitive | Modalités d'évaluation | Support pédagogique nécessaire | Support technologique nécessaire |
| Etape 1: | Lire le cours | LES DROITS ET OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE E-ADMINISTRATION | travail individuel | Evaluation formative Q.C.M |
||
| Etape 2 | Concevoir une fiche en individuel ou en équipe | travail individuel ou collaboratif | ||||
| Etape 3: | Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur la fiche de légalité | Tutorat asynchrone | ||||
| Etape 4 | Une version finale | |||||
| Etape 5 | Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur | Tutorat asynchrone | ||||
| Résultat attendu | La fiche réalisée doit se conformer aux textes législatifs en vigueur |
Webographie:
MODULE 3:LE DROIT D'AUTEUR ET SITES PUBLICS
S 3-1: DROITS MORAUX
S 3-2: DROITS PATRIMONIAUX
S 3-3: LE DROIT D'AUTEUR ET SITE INTERNET PUBLICS
Durée : 6 heures = 1 jour de formation
Objectifs : A l'issue du module, les apprenants doivent être capable de:
-Restituer les éléments essentiels du droit d'auteur
-Citer un exemple de droit moral et patrimonial dans le cadre d'un site internet public
-Expliciter les droits qui régissents les notions de "citation" et de "reproduction"
-Expliquer le processus de déclaration des protections des données diffusées sur "internet"
Pré-requis : pour accéder à ce module, les stagiaires doivent :
-Maîtriser un outil de "moteur" de recherche
-Maîtriser les outils de communication synchrones et asynchrones
Pré-test : QCM
Organisation pédagogique :les modalités de formation
-travail individuel ou en groupe
-études de cas
-mise en situation
-alternance apport théoriques et exercices pratiques.
Supports pédagogiques : les supports utilisés les aides
-audiovisuel
-cd-rom
-équipements pédagogiques spécifiques : ordinateur, logiciels, audiovisuel...
Evaluation : les critères
-esprit d'analyse et de synthèse
-justesse des mots utilisés
-exactitude des textes juridiques cités
-la pertinence des commentaires
Validation : certification / attestation
Activité d'apprentissage
Activité 3: Faire une analyse sur la légalité de la diffusion des données personnelles en marchés public.
Texte expositif :A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est de faire une analyse juridique sur la légalité de diffusion des données personnelles au sein d'un site internet public.
Etape1: Lire le cours
Etape 2: Faire une analyse sur la légalité de diffusion des données personnelles. Chaque appenant doit faire un travail individuel qu'il soumettrez au formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.
Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur l'analyse que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours).
Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.
Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur.
Résultat attendu : travail individuel : L'analyse sera réalisé doit faire référence aux différentes sources d'informations.
L'analyse finalisée doit être transmis au tuteur/formateur de la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours.
Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.
Tableau synoptique : Activité 3
| Activité 3: | Scénario pédagogique | Contenu | Stratégie cognitive | Modalités d'évaluation | Support pédagogique nécessaire | Support technologique nécessaire |
| Etape 1: | Lire le cours | LE DROIT D'AUTEUR ET SITES PUBLICS | Evaluation formative Q.C.M |
|||
| Etape 2 | Faire une analyse sur la légalité de diffusion des données personnelles | |||||
| Etape 3: | feed-back du tuteur sur l'analyse | Tutorat asynchrone | ||||
| Etape 4 | Une version finale | |||||
| Etape 5 | Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur | Tutorat asynchrone | ||||
| Résultat attendu | L'analyse doit faire référence au textes législatifs en vigueur. |
Webographie:
MODULE 4: LES TELEPROCEDURES ET LA SIGNATURE ELECTRTONIQUE
Les documents diffusables en ligne, les obligations de confidentialité des données sur l'identité et les offres des soumissionnaires, et la signature électronique.
S 4-1: LES DOCUMENTS DIFFUSABLES EN LIGNE
S 4-2: LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
S 4-3: LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Activité 4: Réaliser une charte de
sécurité
Objectifs : A l'issue du module, les apprenants doivent être capable de:
-Enumérer trois risques en terme de télé-procédures au sein d'une administration
-Restituer les grandes étapes de mise en oeuvre de la dématérialisationd'une procédure
-Créer une charte de sécurité destinée à un service dans une administration
-Expliquer le principe de clés privé et de clés publique
-Distinguer des documents communicables ou non
-Faire une analyse critique du certificat d'autentification
-Proposer deux solutions techniques à mettre en oeuvre pour réduire les risques contentieux pour l'administration
Pré-requis : pour accéder à ce module, les stagiaires doivent :
-Maîtriser les outils de communication sychrones et asynchrones (chat, forum, messagerie)
-Savoir utiliser un moteur de recherche pour rechercher efficacement des informations sur internet
Texte expositif :A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de concevoir une charte de sécurité destinée aux agents/acteurs dans la dématérialisation des procédures de marchés publics. Cette charte sera un outil interne à votre collectivité.
Etape 1: Lire le cours
Etape 2: Concevoir une charte de sécurité en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.
Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur votre proposition de charte de sécurité, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)
Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.
Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur
Résultat attendu : Le charte de sécurité doit être conforme au textes législatifs en vigueur sur la protection des données personnelles et de télé-transmission.
La charte doit être transmis au tuteur/formateur de la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours.
Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.
Tableau synoptique : Activité 4
| Activité 4: | Scénario pédagogique | Contenu | Stratégie cognitive | Modalités d'évaluation | Support pédagogique nécessaire | Support technologique nécessaire |
| Etape 1: | Lire le cours | LES TELEPROCEDURES ET LA SIGNATURE ELECTRTONIQUE | Evaluation formative Q.C.M |
|||
| Etape 2 | Concevoir une charte de sécurité en individuel ou en équipe | travail individuel ou collaboratif en équipe | ||||
| Etape 3: | Le formateur/tuteur fera un premier feed-back | Tutorat asynchrone | ||||
| Etape 4 | Une version finale | |||||
| Etape 5 | Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur | Tutorat asynchrone | ||||
| Résultat attendu | Le charte de sécurité doit être conforme au textes législatifs en vigueur sur la protection des données personnelles et de télé-transmission. |
Webographie:
http://www.adae.pm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=37ADAE
MODULE 5: LES SOURCES DE FINANCEMENT
Les différentes sources de financement des projets en NTIC des collectivités (Europe, Etat/Région, Collectivité).
S 5-1 : LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS (FSE)
S 5-2 : LES SUBVE NTIONS DE L’ETAT/REGION (contrat de plan Etat/Région)
S 5-3 : LES SUBVENTIONS DE LA COLLECTIVITE
Activité 5: Réaliser une fiche financière selon les différents besoins.
Objectifs : A l'issue du module, les apprenants doivent être capable de:
- Rechercher des financements destinés aux projets TIC des établissements publics
- Chiffrer un projet de dématérialisation dans son domaine de compétence pour son employeur (devis estimatif)
- Répondre à un appel à projet en matière de e-administration
- Lister les ressources nécessaires(Humaines, techniques, ect...) pour réaliser un projet de dématérialisation
-Réaliser le montage financier d'un projet de dématérialisation à l'echelle d'un service ou d'une direction au sein de sa collectivité
Pré-requis : pour accéder à ce module, les stagiaires doivent :
- Avoir des notions d'organisation et de fonctionnement d'une administration
- Connaître le principe de finance publique et des notions de budget au sein de l'administration
-Maîtriser les outils de communication sychrones et asynchrones (chat, forum, messagerie)
-Savoir utiliser un moteur de recherche pour rechercher efficacement des informations sur internet
Texte expositif : A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de réaliser une étude financière et le chiffrage d'un projet de portail de télé procédures en marchés publics au sein de votre collectivité.
Le devis estimatif du projet doit se porter sur les ressources humaines, matériels, logiciels, formation des agents etc ...Ce divis doit être accompagné d'une note explicative sur les modalités de mise en oeuvre du projet de dématérialisation.Vous ferez également un commentaire sur les choix des outils de T.I.C que vous préconiserez et vous argumenterez votre choix.Etape1: Lire le cours
Etape 2: Etablir un devis estimatif des coûts de mise en oeuvre d'un portail e télé procédures en marchés publics en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.
Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur le devis que vous proposerez au tuteur via la messagerie. Le formateur vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)
Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.
Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur
Résultat attendu : Le devis sera réalisé doit intégrer les nouveaux outils de communication et de télétransmission.
Le devis finalisé doit être transmis au tuteur/ formateur de la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.
Tableau synoptique : Activité 5
| Activité 5 | Scénario pédagogique | Contenu | Stratégie cognitive | Modalités d'évaluation | Support pédagogique nécessaire | Support technologique nécessaire |
| Etape 1: | Lire le cours | LES SOURCES DE FINANCEMENT | Evaluation formative Q.C.M |
|||
| Etape 2 | Réaliser un devis estimatif en individuel | |||||
| Etape 3: | feed-back du tuteur sur le devis | Tutorat asynchrone | Evaluation sommative | |||
| Etape 4 | Une version finale | |||||
| Etape 5 | Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur | Tutorat asynchrone | ||||
| Résultat attendu | Le devis réalisée doit reprendre les différentes ressources indispensables. |
Bibliographie/webographie:
http://info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000537.htm" le DOCUP
(Document Unique de Programmation)
MODULE 6: GUIDE DE PROCEDURE INTERNE / SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
S-6.1: ANALYSE D’UN SITE INTERNET PUBLIC
S-6.2: CONCEPTION D’UN GUIDE DE PROCEDURES INTERNES
Activité 6: Créer un guide de procédure interne sur la commande publique électronique.
Objectifs : A l'issue du module, les apprenants doivent être capable de:
- Conseiller sa collectivité en matière de droit d'auteur et des risques en matière de diffusion des données sur un site internet public
- Réaliser une page WEB à l'aide d'un éditeur HTML
- Structurer et organiser un site ou un portail en télé-procédure
-Assurer un veille juridique utile pour la mise à jour du portail é-procédure
Pré-requis : pour accéder à ce module, les stagiaires doivent :
-Maîtriser les outils de communication sychrones et asynchrones (chat, forum, messagerie)
-Savoir utiliser un moteur de recherche pour rechercher efficacement des informations sur internet
- Maîtriser le module sur le droit d'auteur et avoir passer avec sussès les tests d'évaluation dudit module
- Avoir des notions en langage HTML
-Maîtriser le module 4 sur les télé-procédures et la signature électronique
-Maîtriser le module 1 sur la dématérialisation de procédures
Texte expositif : A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de concevoir un guide de procédure interne à votre collectivité. Le guide que vous allez réalisé sera destiné à tous les agents du service des marchés publics qui doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en place la dématérialisation de la commande publique.
Etape1: Lire le cours
Etape 2: Concevoir un premier guide en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur via la messagerie. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.
Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur le guide que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)
Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.
Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur
Résultat attendu : Le guide réalisé doit reprendre les différentes étapes de procédures des marchés publiques et doit intégrer les nouveaux outils de communication de télétransmission.
Ledit guide finalisé doit être transmis au tuteur/formateur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours.
Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou .doc.
Tableau synoptique : Activité 6
| Activité 6 | Scénario pédagogique | Contenu | Stratégie cognitive et tutorat | Modalités d'évaluation | Support pédagogique nécessaire | Support technologique nécessaire |
| Etape 1: | Lire le cours | GUIDE DE PROCEDURE INTERNE / SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS | Travail individuel | Evaluation formative Q.C.M |
Cours en format HTML et Flash |
Avoir accès à un ordinateur avec connexion Internet |
| Etape 2 | Réaliser un guide en individuel | Travail individuel | ||||
| Etape 3: | feed-back du tuteur sur le guide | Tutorat asynchrone | Avoir une adresse de messagerie | |||
| Etape 4 | Remettre une version finale | Evaluation sommative | ||||
| Etape 5 | Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur | Tutorat asynchrone | ||||
| Résultat attendu | Le guide réalisée doit reprendre les différentes étapes de télé-procédures des marchés publics | Les critères d'évaluation seront définis par le tuteur en début du module. |
Bibliographie/webographie: voir espaces ressources
|