FORMATION- LA COMMANDE PUBLIQUE ELECTRONIQUE & TELEPROCEDURES -

LES SITES UTILES

 

BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE

 

WEBOGRAPHIE

 

http://www.cnil.fr/

 

http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/ Portail des Marchés Publics

Le Journal Officiel de la République Française

 

http://www.achatpublic.com/

 

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm Le Nouveau Code des Marchés Publics

 http://www.minefi.gouv.fr/ Le site du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie "MINEFI"

 

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ MINEFI Collectivités Locales

 

http://www.adae.pm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=37ADAE ADAE

Le site de l'Agence de Développement de l'Administration Electronique

 

http://Service-Public.fr Le site du Service Public

 

http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm Le site de la Préfecture de l'Ile de France

 

http://europa.eu.int/ Le site du l'Union Européenne

 

 

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/index.html Les site des Villes

http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/index.html

 

http://www.amf.asso.fr/ Le site de l'Association des Maires de France

 

 

http://www.admiroutes.asso.fr/espace/teleguichet/index.htm Administration et Téléprocédures

 

 

http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/ Le site de la Gazette des Communes

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/html/ Legifrance le site public du droit français

 

 

http://www.premier-ministre.gouv.fr/ Site du Premier Ministre

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

La mise en oeuvre des téléprocédures

Dossier synthétique rédigé par l'Observatoire des télécommunications dans la ville - mars 2002. 5 pages

La société de l'information : enjeux et perspectives

Dossier réalisé par l'Observatoire des télécommunications dans la ville. Juin 2001. 22 pages

La signature électronique

Dossier réalisé pour l'Observatoire des télécommunications dans la ville. Juin 2001. 17 pages

La société de l'information : enjeux et perspectives

Dossier réalisé par l'Observatoire des télécommunications dans la ville. Juin 2001. 22 pages

Evaluation des e-procédures - Expérimentation ADeP

Evaluation des e-procédures - expérimentation ADeP - Avril 2001,

Rapport intermédiaire réalisé par l'Observatoire des télécommunications dans la ville avec la collaboration de Catherine Voglimacci, cabinet Hexacom

 

Le site web des collectivités locales :

Responsabilité des élus: 32 questions-réponses sur les règles juridiques applicables.

Guide réalisé avec la collaboration de Philippe Petit et Vincent Lacroix, avocats au Barreau de Lyon. Mars 2000. 62 pages.