L'administration peut-elle communiquer le détail des offres des entreprises non retenues ?

1.   ?    OUI
   
2.   ?    NON

Parmis les éléments ci-dessous quels sont ceux qui ne sont pas communicables ?

1.   ?    Le chiffre d'affaire d'une entreprise soumissionnaire
   
2.   ?    Les détails des offres des entreprises
   non retenues
3.   ?    Les procès verbaux de la Commission d'Appel d'Offres
4.   ?    Les attestations fiscales, sociales et sur l'honneur

A quel moment l'administration peut-elle communiquer aux entreprises soumisssionnaires, les documents relatifs à la sélection des candidatures en appel d'offres ou concours restreints?

1.   ?    A tout moment
2.   ?    Après que lesdits documents soient transmisent au contrôle de légalité et affichés
3.   ?    Après le choix du candidat retenu
   
   
   
4.   ?    Après la signature du marché