Test 1: la communication des documents

Quels sont les documents que l'administration peut communiquer ?
1. Les moyens de production, les qualités et références du personnel d'une entreprise soumissionnaire.
2. Les délibérations relatives au marchés et aux compositions des Commission d'Appel d'Offres.
3. Les attestations fiscales et sociales
4. Les détails des bordereaux de prix unitaire y compris les décompositions et méthodes de calcul
Quels sont documments non communicables ?
1. Les attestations sur l'honneur
  d'une entreprise concurrente
2. Le chiffre d'affaire, les moyens de production, les qualités et références du personnel d'une entreprise soumissionnaire.
3. Le détail de l'offre de prix de l'entreprise retenue
4. Le détail de l'offre de prix de l'entreprise non retenue
A quel moment les délibérations de l'administration sont communicables aux entreprises soumisssionnaires ?
1. A tout moment
2. Après que lesdits documents soient transmisent au contrôle de légalité et affichés
3. Pandant la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
4. A la fin de la procédure de passation