Présentation de la formation

Le contexte

Conformément à la législation relative à la e-administration, les collectivités ont obligation de permettre l'accès à la commande publique via Internet, dès le 1er Janvier 2005.
L’essor de l’administration électronique suppose une mobilisation forte des compétences au sein de l’administration.

Les agents publics doivent être formés pour devenir les acteurs de l’administration électronique et contribuer à la modernisation des services publics.

Le défi sera de mesurer leur capacité à utiliser les nouveaux outils informatiques et de leurs connaissances des enjeux citoyens et publics de la société de l’information, dont notamment la sécurité des systèmes d’information et la protection des données personnelles et aspects juridiques de l'administration électronique. Au regard de l'application des T.I.C dans les administrations publiques, la formation fournira les bases techniques et juridiques nécessaires à l'organisation et à l'utilisation des téléprocédures administratives. Il s'agira de former des personnels affectés à diverses fonctions publiques à la maîtrise de ces aspects nouveaux entre collectivités publiques et administrés ou co-contractants.

L’enseignement programmé a pour objectif général « la professionnalisation » des métiers des services publics, par la formation des fonctionnaires qui ont choisi de développer des compétences transférables dans leur institution (collectivités territoriales) et participant à leur développement personnel.

Public cible : à qui s'adresse le formation ?

Cette formation s'adresse à des cadres A et B de la fonction publique territoriale, directeurs ou responsables des marchés publics ayant déjà une expérience des Marchés Publics et appelés à participer à la mise en place de dispositifs de téléprocédures de la commande publique.

L'outil technologique choisi, qui sert également de support pédagogique, est la plate-forme de formation à distance «RESINTER», développée par le CARIF OREF. http://www.resinter.org

La formation « La Commande Publique Electronique» s'adresse à un public adulte fonctionnaire titulaire et ou stagiaire lauréat d’un concours de la fonction publique territoriale en formation continue.

Les candidats sont diplômés de deuxième cycle «BAC +3 » pour les cadres A, ou possédant un diplôme de premier cycle «BTS , DUT…= BAC + 2 » pour les cadres B, avec une expérience dans le domaine des Marchés Publics.

Selon le profil du candidat (diplôme et expérience) à l'entrée de la formation lors de l’inscription, celui-ci aura la possibilité de choisir les modules nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

Pré-requis :
Connaissances des fonctions de base d'un ordinateur
Pratique de l'environnement Windows
Utilisation du courrier électronique (envoi et réception de messages, envoi et téléchargement de fichiers en pièce jointe)
Recherche d'informations sur Internet
Utilisation des fonctions de base du logiciel de bureautique WORD
Notions de base des procédures des Marchés Mublics pour les nouveaux lauréats au concours

Les conditions matériels et organisationelles indispensables

Cette approche pédagogique a pour objectif de faciliter l’acquisition des connaissances (maîtrise des contenus), développer chez l’apprenant une démarche active et autonomie dans l’apprentissage.

Les modalités d'évaluation

Evaluation formative

Les évaluations formatives sont intégrées dans chaque module ou en fin de chaque module de type QCM (Questions à Choix Multiples).Ces QCM ont pour objectif de permettre à l'apprenant de s'autoévaluer (autoévaluation).

Evaluation sommative

Les évaluations sommatives sont réalisées en fin de chaque module à travers une activité de production.

Les activités de production qui sont à réaliser en fin de module doivent se faire soit en tavail individuel ou équipe.

La collaboration entre apprenants est possible lors des activités, ce qui permet une sorte de tutorat entre pairs et contribuer ainsi à une dynamique et à un ancrage des connaissances.

Contenu de la formation

La formation se décomposera en six modules.

Durée: 45 heures (étalée sur 7 semaines)

M1= Module 1

M2 = Module 2

M3 = Module 3

M4 = Module 4

M5 = Module 5

M6 = Module 6

Semaine 1

- 4 Heures en présentiel

- 1 Heure en séminaire synchrone

Semaine 2

- 1 Heure en séminaire synchrone

Semaine 3

- 1 Heure en séminaire synchrone

Semaine 4

- 1 Heure en séminaire synchrone

Semaine 5

- 1 Heure en séminaire synchrone

Semaine 6

- 1 Heure en séminaire synchrone

Semaine 7

- 4 Heure en présentiel

Le tutorat

Tutorat synchrone: 1 heure par semaine / séminaire en groupe

Tutorat asynchrone: selon les disponibilités des apprenants et tuteur sur rendez-vous durant la semaine du module.

Travail coopératif et ou collaboratif: La collaboration ou la coopération est possible entre apprenants lors de la phase travaux à travers les activités. Cette collaboration est possible en utilisant les outils de communication synchrones et asynchrones à savoir leChat, le Forum, et la messagerie partagée disponible sur la plate-forme.

LES MODULES

MODULE 1: LES MARCHES PUBLICS ET TELEPROCEDURES

S 1-1: LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS 2004

S 1-2 : LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Activité1: Réaliser une grille comparative entre le nouveau et l'ancien code des marchés publics

Texte expositif : A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de réaliser une grille comparative entre le nouveau et l'ancien code des marchés publics.

La grille que vous allez réalisé sera destinée aux agents du service des marchés publics qui doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en place la dématérialisation de la commande publique.

Etape1: Lire le cours

Etape 2: Réaliser une première grille en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur en le déposant dans l'espace travaux.Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.

Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur la grille que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)

Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.

Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur

Résultat attendu : La grille réalisé doit reprendre les différentes étapes de procédures des marchés publiques et doit intégrer les nouveaux outils de communication de télétransmission.

Ledit guide finalisé doit être déposé dans l'espace travaux (espace de dépot des documents) prévu à cet effet sur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.

Activité 1

Activité 1:	Objectifs de l'activité d'apprentissage	Contenu	Scénario pédagogique	Modèles d'enseignement	Modalités d'évaluation	Support pédagogique nécessaire	Support technologique nécessaire
Etape 1:
Etape 2
Etape 3:
Etape 4
Etape 5
Résultat attendu

MODULE 2: LES DROITS ET OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE E-ADMINISTRATION

Les droits et obligations des collectivités en matière de commande publique electronique

S 2-1: LES ENJEUX POUR LES COLLECTIVITES

S 2-2: LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE TELEPROCEDURES

S 2-3: LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Activité2: Réaliser une fiche de légalité interne en marchés publics

Texte expositif :A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de concevoir une fiche de "légalité interne" en matière de procédure au sein de votre collectivité. La fiche que vous allez réalisé sera destinée aux agents du service des marchés publics qui doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en place la commande publique électronique.

Etape1: Lire le cours

Etape 2: Concevoir un premier guide en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur en le déposant dans l'espace travaux.Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.

Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur le guide que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)

Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.

Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur

Résultat attendu : La fiche réalisée doit se conformer au nouveau code des marchés publiques et la législation en vigueure.

La fiche finalisée doit être déposée dans l'espace travaux (espace de dépot des documents) prévu à cet effet sur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.

Activité 2

Activité 1:	Objectifs de l'activité d'apprentissage	Contenu	Scénario pédagogique	Modèles d'enseignement	Modalités d'évaluation	Support pédagogique nécessaire	Support technologique nécessaire
Etape 1:
Etape 2
Etape 3:
Etape 4
Etape 5
Résultat attendu

MODULE 3:LE DROIT D'AUTEUR ET SITES PUBLICS

La légalité des procédures des Marchés Publics

S 3-1: DROITS MORAUX

S 3-2: DROITS PATRIMONIAUX

S 3-3: LE DROIT D'AUTEUR ET SITE INTERNET PUBLICS

Activité 3: Faire une analyse sur la légalité de la diffusion des données personnelles en marchés public

Texte expositif :A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est de faire une analyse juridique sur la légalité de diffusion des données personnelles au sein d'un site internet public.

Etape1: Lire le cours

Etape 2: Faire une analyse sur la légalité de diffusion des données personnelles. Chaque appenant doit faire un travail individuel qu'il soumettrez au formateur/tuteur en le déposant dans l'espace travaux. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.

Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur l'analyse que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)

Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.

Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur

Résultat attendu : travail individuel : L'analyse sera réalisé doit faire référence aux différentes sources d'informations.

L'analyse finalisée doit être déposée dans l'espace travaux (espace de dépot des documents) prévu à cet effet sur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.

Activité 3

Activité 1:	Objectifs de l'activité d'apprentissage	Contenu	Scénario pédagogique	Modèles d'enseignement	Modalités d'évaluation	Support pédagogique nécessaire	Support technologique nécessaire
Etape 1:
Etape 2
Etape 3:
Etape 4
Etape 5
Résultat attendu

MODULE 4: LES TELEPROCEDURES ET LA SIGNATURE ELECTRTONIQUE

Les documents diffusables en ligne, les obligations de confidentialité des données sur l'identité et les offres des soumissionnaires, et la signature électronique.

S 4-1: LES DOCUMENTS DIFFUSABLES EN LIGNE

S 4-2: LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

S 4-3: LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Activité 4: Réaliser une charte de sécurité

Texte expositif :A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de concevoir une charte de sécurité destinée aux agents/acteurs dans la dématérialisation des procédures de marchés publics. Cette charte sera un outil interne à votre collectivité.

Etape1: Lire le cours

Etape 2: Concevoir une charte de sécurité en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur en le déposant dans l'espace travaux.la constitution des équipes doit obtenir l'accord du formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.

Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur votre proposition de charte de sécurité, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)

Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.

Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur

Résultat attendu : Le charte de sécurité doit être conforme au textes législatifs en vigueur sur la protection des données personnelles et de télétransmission.

La charte doit être déposé dans l'espace travaux (espace de dépot des documents) prévu à cet effet sur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.

Activité 4

Activité 1:	Objectifs de l'activité d'apprentissage	Contenu	Scénario pédagogique	Modèles d'enseignement	Modalités d'évaluation	Support pédagogique nécessaire	Support technologique nécessaire
Etape 1:
Etape 2
Etape 3:
Etape 4
Etape 5
Résultat attendu

MODULE 5: LES SOURCES DE FINANCEMENT

Les différentes sources de financement des projets en NTIC des collectivités (Europe, Etat/Région, Collectivité).

S 5-1 : LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS (FSE)

S 5-2 : LES SUBVE NTIONS DE L’ETAT/REGION (contrat de plan Etat/Région)

S 5-3 : LES SUBVENTIONS DE LA COLLECTIVITE

Activité 5: Réaliser une fiche financière selon les différents besoins

Texte expositif : A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de réaliser une étude financière et le chiffrage d'un projet de portail de télé procédures en marchés publics au sein de votre collectivité.

Etape1: Lire le cours

Etape 2: Etablir un devis estimatif des coûts de mise en oeuvre d'un portail e télé procédures en marchés publics en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur. La constitution des équipes doit obtenir l'accord du formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.

Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur le devis que vous proposerez dans l'espace dépot des documents sur la plate-forme. Le formateur vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)

Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.

Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur

Résultat attendu : Le devis sera réalisé doit intégrer les nouveaux outils de communication et de télétransmission.

Le devis finalisé doit être déposé dans l'espace travaux (espace de dépot des documents) prévu à cet effet sur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou DOC.

Activité 5

Activité 1:	Objectifs de l'activité d'apprentissage	Contenu	Scénario pédagogique	Modèles d'enseignement	Modalités d'évaluation	Support pédagogique nécessaire	Support technologique nécessaire
Etape 1:
Etape 2
Etape 3:
Etape 4
Etape 5
Résultat attendu

MODULE 6: GUIDE DE PROCEDURE INTERNE / SUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

S-6.1: ANALYSE D’UN SITE INTERNET PUBLIC

S-6.2: CONCEPTION D’UN GUIDE DE PROCEDURES INTERNES

Activité 6: Créer un guide de procédures internes sur la commande publique électronique

Texte expositif : A partir des connaissances acquises dans le cours et de vos recherches personnelles, il vous est demandé de concevoir un guide de procédure interne à votre collectivité. Le guide que vous allez réalisé sera destiné à tous les agents du service des marchés publics qui doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à la mise en place la dématérialisation de la commande publique.

Etape1: Lire le cours

Etape 2: Concevoir un premier guide en individuel ou en petite équipe de 2 ou 3 personnes que vous soumettrez au formateur/tuteur en le déposant dans l'espace travaux.la constitution des équipes doit obtenir l'accord du formateur/tuteur. Le format .doc est recommandé pour une exploitation facile et un feed-back rapide.

Etape 3: Le formateur/tuteur fera un premier feed-back sur le guide que vous proposerez, et vous fera des remarques ou des suggestions d'amélioration.(durée 3 jours)

Etape 4: Une version finale sera transmise au formateur/tuteur en fin du module (durée 2 jours), soit au bout de 5 jours.

Etape 5: Un dernier feed-back sera fait par le tuteur/formateur

Résultat attendu : Le guide réalisé doit reprendre les différentes étapes de procédures des marchés publiques et doit intégrer les nouveaux outils de communication de télétransmission.

Ledit guide finalisé doit être déposé dans l'espace travaux (espace de dépot des documents) prévu à cet effet sur la plate-forme RESINTER dans un délai de 5 jours. Le format du document final peut être en format HTML, PDF ou .doc.

Activité 6

Activité 1:	Objectifs de l'activité d'apprentissage	Contenu	Scénario pédagogique	Modèles d'enseignement	Modalités d'évaluation	Support pédagogique nécessaire	Support technologique nécessaire
Etape 1:
Etape 2
Etape 3:
Etape 4
Etape 5
Résultat attendu